Conditions d’utilisation

IDENTITÉ

lemoly.fr est édité par la société Le MOLY, EURL au capital de 1000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 801 849 100, et domiciliée 30 rue Maréchal Joffre 64000 Pau.

Siret : 801 849 100 00038 | TVA intra : | APE : 2042Z

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le MOLY et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lemoly.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le client est informé que des photographies des produits figurent sur le site, qu’il pourra consulter librement.
Le MOLY garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards, avec les produits eux-mêmes.
Le MOLY fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus conformes possibles aux produits effectivement livrés au client (couleur des produits notamment). 
Par ailleurs, Le MOLY s'efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise possible. 

PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

RÈGLEMENT

Le règlement peut être effectué par l'un des moyens suivants :

• Paypal
• Carte bancaire
• Chèque bancaire

Pour tout autre moyen de paiement, nous consulter.

L'acheteur s’engage auprès de Le MOLY à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande lors de l'enregistrement de celle-ci.

Le MOLY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site lemoly.fr

DÉLAI DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

Les commandes sont préparées dans les plus bref délais du Mardi au Samedi.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.

Le paiement par Paypal ou Carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Les produits sont livrés par La Poste à domicile ou en points services à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L’envoi se fait par Colissimo (enveloppe à bulles ou carton).
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l'acheteur.
Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 49€ (livraison en colissimo en France métropolitaine).

Pour toute commande qui n'aurait pas été reçue dans un délai de 14 jours à compter de la réception du paiement, la société Le MOLY s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées , y compris les frais de livraisons.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Le MOLY . Le client pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition en Annexe 1. Le produit devra être retourné à Le MOLY - 5 rue Gassion - 64000 PAU.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le MOLY fera le nécessaire pour rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

 

TRANSPORT, LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’anomalie, mentionner vos réserves sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine (emballage, etc...).

En cas d'absence de votre part lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

DONNÉES PERSONNELLES

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.

Le MOLY s'engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont et demeurent confidentielles.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par email, soi en nous adressant un courrier simple au siège de la société.

 

GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits commercialisés sur le site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Le MOLY est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus les rendant impropres ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le MOLY, selon le choix du client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.

Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Le MOLY est tenu de livrer des Produits conformes à la commande de chaque client, à savoir :
- des produits correspondant à la description donnée par Le MOLY ;
- des produits présentant les qualités que le client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Le MOLY.
Le client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le MOLY, selon le choix du client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du produit concerné ; - à échanger le Produit contre un produit conforme à sa commande, si cela est possible.

LITIGES

En cas de litige relatif à une commande, le client devra s’adresser en priorité à Le MOLY, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse info@lemoly.com

À défaut de réponse dans un délai raisonnable à une réclamation écrite du client, ou à défaut d'un accord amiable relatif à un litige, le client peut librement demander la médiation dans les conditions ci-après.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le client peut saisir en utilisant le lien suivant https://cm2c.net/declarer-un-litige.php le CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, pour régler à l'amiable par la médiation tout conflit ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la consommation.

 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation – Client Internet

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.lemoly.fr 

A l’attention de la société Le MOLY, 5 rue Gassion 64000 PAU   info@lemoly.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Commande passée le :

Numéro de la commande : 

Nom et prénom du consommateur : 

Adresse du consommateur : 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :